STATUTS

STATUTS

CH-MOTARDS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^{er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CH-MOTARDS}

^{ARTICLE 2 - BUT OBJET}

^{Cette association a pour objet de réunir des cheminots et amis de cheminots, afin de partager le plaisir de la moto au cours de réunions, de balades, de rencontres...}

^{ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL}

^{Le siège social est fixé à:}

^{L'Unité de Production Traction SNCF}

^{1 place Hadancourt}

^{95340 PERSAN}

^{Il pourra être transféré par simple décision du bureau au domicile d'un membre du bureau ou à défaut, au domicile d'un membre de l'association.}

^{ARTICLE 4 - DUREE}

^{La durée de l’association est illimitée.}

^{ARTICLE 5 – COMPOSITION}

^{L'association se compose:}

^{De membres actifs.}

^{Sont considérés comme tels, les personnes qui répondent aux critères de l'Article 6 et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le bureau inclus dans le règlement intérieur et voté chaque année en assemblée générale.}

^{De membres d'honneur.}

^{Sont membres d'honneur, les personnes distinguées par l'assemblée générale sur proposition du bureau.}

^{De membres bienfaiteurs.}

^{Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui répondent aux critères de l'Article 6 et qui versent une cotisation égale à au moins cinq fois la cotisation annuelle de membre actif.}

^{ARTICLE 6 – ADMISSION}

^{Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, être salariés à la SNCF ou être sympathisant ainsi qu'être motard, ou amis de motard ainsi dénommé et adhérer par écrit au règlement intérieur. Il faut également jouir de la majorité civile, soit dix huit ans.
Il faut être membre des CH-MOTARDS pour participer à toute balade incluant une nuitée.
Les membres d'un autre club de motard approuvé par le bureau administratif, à jour de leur cotisation, peuvent participer occasionnellement aux balades d’un ou plusieurs jours organisées par l'association sans nécessairement adhérer à l'association.
Toute personne non membre des CH-MOTARDS, pourra participer à une balade d’une journée pour découvrir le club, s’il a reçu au préalable l’accord d’un des membres du bureau.}

^{ARTICLE 7. - RADIATIONS}

^{La qualité de membre se perd par :}

^{a) La démission;}

^{b) Le décès;}

^{c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée ou e-mail) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Et considéré motif grave le non respect du règlement intérieur.}

^{ARTICLE 8. - AFFILIATION}

^{La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.}

^{ARTICLE 9. - RESSOURCES}

^{Les ressources de l'association comprennent :}

^{1° Le montant des droits d'entrée et des cotisation.}

^{2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.}

^{3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.}

^{ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE}

<sup>L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an lors du quatrième trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés par un membre de l'association de son choix, munis d'un pouvoir écrit. Cependant, un même membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Au moins trois semaines avant la date fixée, le secrétaire convoque par courrier électronique tous les membres de l'association en leur indiquant l'ordre du jour et en leur demandant un accusé de réception électronique ou de lecture.

Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres pour délibérer valablement. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et fait le bilan moral de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion.
L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents.
Après épuisement de l'ordre du jour, sont élus les membres du bureau selon l'Article 12. Les candidatures devront avoir été adressées au secrétaire une semaine au moins avant la date de l'assemblée générale. Si le quorum ou la majorité requise pour un vote n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai d'un mois. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et le vote aura lieu à la majorité simple des présents et représentés .</sup>

^{ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE}

<sup>L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée sur l'initiative du bureau ou à la demande d'au moins un tiers de membres de l'association. La convocation suit les règles édictées à l'Article 11. Seuls peuvent prendre part au vote les adhérents à jour de leur cotisation présents ou représentés par un membre de l'association de son choix munie d'un pouvoir écrit. Cependant, un même membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai d'un mois, selon les modalités édictées à l'Article 10. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés .</sup>

^{ARTICLE 12 - ADMINISTRATION}

<sup>L'association est administrée par un bureau. Le bureau se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, assisté si nécessaire de un ou deux secrétaire(s) adjoint(s), et d'un trésorier. Pour être membre du bureau, il faut être adhérent de l'association depuis au moins six mois et etre agent SNCF.

Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit par cooptation au remplacement du siège vacant, jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Un bureau élargi est constitué des membres du bureau et des adhérents ayant pris en charge les différentes activités nécessaires à la vie de l'association. Ces volontaires aident le bureau à l'animation de l'association. Il ne peut y avoir plus de deux membres passagers au bureau élargi.</sup>

^{ARTICLE 14 – ASSURANCE}

^{L'adhérent-pilote des CH-MOTARDS reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l'association et du règlement interieur et s'engage à être titulaire d'un permis de conduire catégorie A en cours de validité et à souscrire les assurances nécessaires à la conduite de son véhicule et au transport éventuel ou régulier d'un passager et d’une assurance moto. L'association recommande à tous ses adhérents et à leurs invités de souscrire une assurance responsabilité civile et assistance (rapatriement) pour lui-même et son passager. En cas d'incident, la responsabilité de l'association les CH-MOTARDS ne pourra être engagée d'aucune façon.}

^{ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR}

<sup>Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et un code de bonne conduite.</sup>

 

^{ARTICLE - 16 - DISSOLUTION}
 

^{En cas de dissolution décidée par au moins les deux tiers des votants lors de l'assemblée générale, ou à défaut par le tribunal compétent, un liquidateur est désigné par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, sera versé au Restau du Coeur.}

^{Fait à................., le.....................201...}